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Règlement interieur

Règlement intérieur de la Résidence NOU CINQ

 

Article 1er. - Ce contrat d'hébergement  est réputé conclu dès l'accord intervenu entre les parties, à toute personne désireuse de loger à la Résidence NOU CINQ.

Article 2. - Toute personne désireuse de loger à la résidence est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l'accompagnent.
Article 3. - La prestation de logement est payable au plus tard, 15 jours avant la prise en possession des lieux.
Article 4. - A son arrivée, sauf accord du propriétaire, le client ne peut pas exiger d'occuper la chambre avant 12h30. Un état des lieux sera établi. Le client s'informera dès son arrivée, des horaires de fonctionnement des différents services de la résidence.
Article 5. - Tout client quittant sa chambre, en fin de séjour doit remettre la clef au propriétaire. Un état des lieux de sortie sera établi.
Article 6. - Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par le propriétaire, sauf autorisation de ce dernier et après avoir renseigné le registre de la Résidence NOU CINQ. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu lors de la réservation. Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.
Article 7. - Le client ne doit pas profiter de son séjour à la résidence pour y exercer une activité quelle qu'elle soit : commerciale, libérale, industrielle, artisanale ou agricole.
Article 8. - Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, pourra être renvoyé sur-le-champ. Dans l'intérêt de la tranquillité de tous, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures.
Article 9. - Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Toute dégradation, casse, perte d'objet, doit être remplacée ou payée immédiatement. Le client ne doit pas laver du linge dans les chambres ou le repasser. De même, il ne peut y faire la cuisine ou y apporter des boissons et des aliments non fournis par la résidence.
Article 10. - Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée au propriétaire sur-le-champ. Dans le cas d'une réservation de 2 personnes, toute utilisation du lit simple (y compris dépot de vêtements, jouets, livres..;), engendra obligatoirement un "forfait nettoyage de linge de lit" de 70€.                                                                                 Article 11. - Au moment de son départ, il est interdit au client d'emporter un objet quel qu'il soit, appartenant à la Résidence NOU CINQ : il doit le renvoyer s'il s'aperçoit d'une méprise.
Article 12. - Application de l'article 2102 du Code Civil, s'il refuse de payer.
Article 13. - Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896.
Article 14. - Il est formellement interdit de fumer dans les chambres, et dans les pièces communes. Tout déclenchement intempestif de l'alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
Article 15. - Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.